Mentions légales et Politique de confidentialité

1. Mentions légales

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), le site web https://abanderatubarcoya.es est édité par :

Éditeur : SYS REGISTROS POLACOS SL
Numéro d’identification fiscale (CIF) : B10629293
Siège social : Calle Conjunto Luz, 1, BG 25, 03170 Rojales (Alicante), Espagne
Bureau d’accueil : Náutica Vegamar, Calle Alemania, 18, Almoradí (Alicante), Espagne
E-mail : contactar@abanderatubarcoya.es
Téléphone : +34 686 62 79 07

L’accès à ce site web et son utilisation confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation des présentes mentions légales. Le contenu du site est fourni à titre purement informatif. L’Éditeur peut mettre à jour, modifier ou supprimer les informations du site sans préavis.

Les textes, images, logos et autres contenus de ce site web appartiennent à l’Éditeur ou sont utilisés avec autorisation, et ne peuvent être reproduits sans son accord.

L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites web tiers accessibles par des liens présents sur ce site. Ces liens sont fournis à titre purement informatif.

Cette version française est fournie pour votre commodité. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

2. Politique de confidentialité

SYS REGISTROS POLACOS SL (l’« Éditeur ») traite les données personnelles des utilisateurs conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données, RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

Responsable du traitement

SYS REGISTROS POLACOS SL, numéro d’identification fiscale B10629293, dont le siège social est situé Calle Conjunto Luz, 1, BG 25, 03170 Rojales (Alicante), Espagne. E-mail : contactar@abanderatubarcoya.es.

Données traitées et mode de collecte

Vous n’avez pas besoin de fournir de données personnelles pour naviguer sur ce site web. Nous traitons uniquement les données que vous nous communiquez lorsque vous :

Nous contactez via le formulaire de contact (nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et contenu de votre message).
Nous écrivez un e-mail ou nous téléphonez.
Faites appel à nos services d’immatriculation de bateaux ; dans ce cas, nous traiterons également les données et documents nécessaires pour mener à bien l’immatriculation.

Nous ne traitons aucune catégorie particulière de données personnelles.

Finalités

Répondre à vos demandes et vous envoyer les informations ou le devis demandés.
Fournir les services souscrits, y compris les démarches d’immatriculation de votre bateau auprès des autorités polonaises.
Respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.

Nous ne procédons à aucun profilage ni à aucune prise de décision automatisée.

Base juridique

Demandes d’information : votre consentement, donné en envoyant le formulaire ou en nous contactant.
Fourniture des services : l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Obligations légales : le respect de la législation applicable.

Durée de conservation

Les données des demandes d’information sont conservées le temps nécessaire pour y répondre. Si vous faites appel à nos services, nous conserverons vos données pendant toute la durée de la relation puis pendant les délais de prescription des obligations légales applicables.

Destinataires

Vos données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou lorsque cela est nécessaire pour fournir le service demandé (par exemple, le dépôt des documents auprès du registre polonais des bateaux).

Ce site web est hébergé par Profesional Hosting, qui agit en tant que sous-traitant. Le site charge également ses polices depuis Google Fonts : Google peut donc recevoir votre adresse IP lors du chargement de la page. Google peut traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, avec les garanties exigées par le RGPD.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données, ainsi que retirer votre consentement, en écrivant à contactar@abanderatubarcoya.es ou à l’une des adresses indiquées à la section 1. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité.

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées de manière licite, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

Sécurité

L’Éditeur applique les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, l’altération ou la destruction.

Exactitude des données

Vous vous engagez à fournir des données exactes et à les tenir à jour.

Cookies

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés sur ce site, consultez notre Politique de cookies.

Modifications de cette politique

L’Éditeur peut modifier la présente Politique de confidentialité pour l’adapter aux évolutions législatives ou à ses services. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.