Immatriculation de bateaux sous pavillon polonais

Est-il légal d’immatriculer mon bateau en Pologne si je vis en Espagne ?

Oui. Tout résident de l’Union européenne peut immatriculer son bateau en Pologne et naviguer où il le souhaite ; dans le cas contraire, les autorités polonaises n’accepteraient pas l’immatriculation.

Puis-je piloter un bateau sous pavillon polonais avec mon permis bateau espagnol ?

Oui, sans aucun problème. D’ailleurs, selon le décret royal 875/2014 du 10 octobre (annexe IX), la Pologne est l’un des rares pays dont les permis bateau sont reconnus en Espagne, et cette reconnaissance est réciproque : les permis espagnols permettent de piloter des bateaux sous pavillon polonais.

Si mon bateau bat pavillon polonais, quelle législation dois-je respecter ?

Tout bateau est soumis à la législation de son État de pavillon, et la législation polonaise est nettement moins stricte que la législation espagnole.

Quel équipement de sécurité dois-je obligatoirement avoir à bord de mon bateau sous pavillon polonais ?

Comme indiqué plus haut, un bateau sous pavillon polonais doit respecter la législation polonaise et, contrairement à l’Espagne, la Pologne n’impose aucune liste d’équipements de sécurité obligatoires : vous ne pouvez donc pas être verbalisé pour cela. Cela dit, nous vous recommandons toujours d’emporter l’équipement de sécurité adapté au type de navigation que vous prévoyez.

Puis-je traverser avec mon bateau sous pavillon polonais de la péninsule aux Baléares ? Dois-je faire quelque chose ?

Il n’existe pas de zones de navigation en Pologne : tant que votre permis le permet, vous pouvez rejoindre les îles Baléares depuis n’importe quel point de la péninsule. Dans ce cas, nous vous recommandons d’emporter l’équipement de sécurité nécessaire et, même s’il n’est pas obligatoire, un radeau de survie.

Puis-je assurer mon bateau en Espagne ou dois-je le faire en Pologne ?

Vous pouvez tout à fait assurer votre bateau en Espagne. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous établir un devis pour assurer votre bateau en Espagne.

À quelle fréquence dois-je renouveler l’immatriculation polonaise de mon bateau ?

Jamais. Les immatriculations de bateaux en Pologne sont définitives et n’ont donc pas besoin d’être renouvelées.

Dois-je passer l’ITB (contrôle technique périodique espagnol) ?

Non. Les bateaux sous pavillon polonais ne passent pas l’ITB, quelle que soit leur longueur. Nous vous recommandons néanmoins de faire entretenir votre bateau par des professionnels afin d’éviter tout problème.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.